Le rapport annuel de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative est présenté par son président dans un éditorial titré : “Le risque pénal : regarder la réalité en face pour mieux agir.”
A l’heure où s’ouvre une nouvelle mandature municipale, les dernières analyses de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative apportent un éclairage précieux sur une préoccupation croissante des élus locaux : le risque pénal. Elles le font avec la rigueur qui caractérise depuis trente ans les travaux de l’Observatoire, devenu une référence pour comprendre les réalités de la pénalisation de la vie publique locale.
Les chiffres confirment une tendance de fond. Les projections établies pour la mandature 2020-2026 montrent qu’un nouveau record pourrait être atteint avec plus de 2 500 élus mis en cause, soit une hausse de 16 % par rapport à la mandature précédente.
Ces données pourraient nourrir un sentiment d’inquiétude. Elles doivent surtout conduire à davantage de discernement. Car derrière les statistiques se cache une réalité plus nuancée qu’il n’y paraît. Être mis en cause ne signifie pas être condamné. Nombre de procédures se concluent sans condamnation, tandis que beaucoup traduisent la complexité croissante de l’action publique locale, la multiplication des normes et les attentes toujours plus fortes de nos concitoyens.
Chaque jour, les élus locaux prennent des décisions dans des domaines particulièrement sensibles : urbanisme, commande publique, sécurité, environnement, gestion des ressources humaines ou encore prévention des risques. Ils le font souvent dans l’urgence, avec des moyens parfois contraints, mais toujours au service de l’intérêt général. Cette réalité mérite d’être rappelée avec force.
Pour autant, ignorer le risque serait une erreur. Le premier enseignement des travaux de l’Observatoire reste plus actuel que jamais : pour prévenir le risque, il faut d’abord le connaître. C’est précisément la mission de cet observatoire créé par SMACL Assurances avec ses partenaires. À travers l’analyse des jurisprudences, des dossiers de sinistres et des procédures engagées contre les acteurs publics locaux, il contribue à identifier les zones de vigilance et à diffuser les bonnes pratiques.
L’objectif n’est pas de freiner l’action publique par la peur du contentieux. Au contraire. Il s’agit de donner aux élus, aux directeurs généraux, aux cadres territoriaux et à l’ensemble des agents les moyens d’agir avec davantage de sécurité juridique et de sérénité. La prévention, la formation, l’accompagnement et la culture du risque constituent aujourd’hui des leviers essentiels de bonne gouvernance.
Dans un contexte de transformation profonde des territoires, de contraintes budgétaires accrues et d’exigences citoyennes renforcées, les collectivités ont besoin de cadres d’action clairs et sécurisés. Elles ont aussi besoin de reconnaissance pour l’engagement quotidien de celles et ceux qui les font vivre.
SMACL Assurances sont convaincues qu’une meilleure connaissance du risque est un facteur de confiance. C’est pourquoi elles continueront à soutenir les travaux de l’Observatoire et à accompagner les collectivités dans leurs démarches de prévention et de maîtrise des risques.
Parce que protéger l’action publique locale, c’est aussi contribuer à la vitalité de notre démocratie de proximité.
Mots-clefs : collectivités, élu, justice
